Les Cargos

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'association Les Cargos, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : Agora 1901 Saint-Nazaire Association 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire - représentée par Isabelle BOUTIN, Thierry HAMEAU, Antoine SIMEHA et Erwann LE CLERE en qualité de co-président(e) de l'association - et le Client.

Toutes autres conditions n'engagent l'association Les Cargos qu'après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant dans ce document peuvent être modifiées par l'association Les Cargos sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le Client, au moment de la passation de commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Les Cargos constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : OBJET L’association Les Cargos fournit un service de transport/livraison de marchandises à vélo dans Saint-Nazaire et son agglomération. Parmi ces services, se distinguent dans une liste non exhaustive :

Le transport/livraison de marchandises
La collecte de déchets (biodéchets, DIB, cartons, …)
De la logistique événementielle
De la communication
Des ateliers et formations

ARTICLE 3 : PRESTATIONS Article 3.1 : Transport/livraisons de marchandises Les prix des courses sont déterminés en fonction de la zone dans laquelle Les Cargos prennent en charge la marchandise, du lieu de livraison, du délai, de la récurrence et d’éventuelles majorations (taille, poids, horaires spécifiques, etc.).

Lors du passage de commande, le Client s’engage à fournir des informations valides (poids de la marchandise, volume exact, date de retrait et de livraison, tranche horaire, coordonnées, adresse de retrait et de dépôt, etc.) à l’association Les Cargos. Le Client veille à ce que son destinataire soit en mesure de réceptionner la marchandise au moment de la livraison.

Les envois confiés à l’association Les Cargos doivent comporter un emballage résistant, adapté au contenu ainsi qu’aux exigences de transport. Pour que celui-ci réponde à ces exigences, l’objet emballé doit être placé dans un carton solide avec un emballage préalable au papier bulle et renfort sur les zones sensible comme les coins. (Seuls les plis/courriers peuvent être uniquement conditionné dans une enveloppe). L’objet confié doit être obligatoirement centré dans son emballage et rembourrer (si besoin) afin que celui-ci bouge le moins possible. Tous les scotchs sur le colis doivent être bien appliqué et le Client s’engage à vérifier que ceux-ci collent correctement. De plus, le Client s’engage à informer l’association Les Cargos des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement de la course. Pour tout emballage de colis spécifique, le Client s’engage à en informer l’association Les Cargos. Le Client sera alors informé par mail des nouvelles exigences d’emballage lié à sa spécificité.

Les Cargos pourront refuser les prestations de livraisons si les conditions (emballage insuffisant, absence d’informations, produits non autorisés) de la marchandise ne sont pas respectées.

Une fois la commande passée, le Client s’engage à se rendre disponible à l’adresse indiquée, à l’heure choisie, et à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation. L’association Les Cargos s’engage également à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation en temps et en heure. Dans le cas où le Client n’est pas disponible, ni joignable, le cyclo-logisticien s’engage à attendre 5 min à l’adresse indiquée. Dans le cas où le Client ne s’est pas rendu disponible dans ce délai, le cyclo-logisticien repartira avec la commande et le Client ne pourra demander aucun remboursement ni avoir de sa commande.

Article 3.2 : Collectes de déchets Le prix de la collecte est déterminé sur devis en fonction de la prestation (collecte au point, mise à disposition, etc. ...) . L’association Les Cargos s’engagent à réaliser la prestation dans le cadre dans lequel elle a été décrite et validée lors de la commande, ou dans les termes du contrat établi entre l’association Les Cargos et le Client.

Article 3.3 : Logistique évènementielle Le prix de la logistique évènementielle est déterminé sur devis en fonction de la prestation (type d’évènement, marchandise à transporter, matériel nécessaire, mise à disposition, etc…) . L’association Les Cargos s’engagent à réaliser la prestation dans le cadre dans lequel elle a été décrite et validée lors de la commande, ou dans les termes du contrat établi entre l’association Les Cargos et le Client.

Article 3.4 : Communication Le prix des prestations de communication est déterminé sur devis en fonction de la prestation. L’association Les Cargos s’engagent à réaliser la prestation dans le cadre dans lequel elle a été décrite et validée lors de la commande, ou dans les termes du contrat établi entre l’association Les Cargos et le Client.

Dans le cadre des prestations « Communication » et de la location d’espaces publicitaires au Client par l’association Les Cargos, seul le Client est responsable du contenu qu’il publie. En aucun cas, Les Cargos pourront être tenu responsable et être considéré comme l’auteur ou le mandataire du message publicitaire. Il appartient donc au Client d’être en règle au regard des législations en vigueur pour les publicités commerciales et notamment en ce qui concerne les droits à l’image.

Article 3.5 : Ateliers/Formations Les prix des ateliers et des formations sont déterminés en fonction du nombre de participants, de la durée et du temps d’accompagnement. L’association Les Cargos s’engagent à réaliser la prestation dans le cadre dans lequel elle a été décrite et validée lors de la commande, ou dans les termes du contrat établi entre l’association Les Cargos et le Client.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE Chaque commande du Client se fait via internet (site internet, e-mail ou via le site ou l’application CoopCycle).

Pour les commandes via le site internet ou par e-mail, un devis personnalisé correspondant à la prestation sera établi par l’association Les Cargos et envoyé par e-mail au Client. Si le Client accepte ce devis, il doit le renvoyer à l’association Les Cargos par e-mail, au cours de la période de validité du devis, signé et avec la mention « Bon pour accord ».

Pour les commandes sur le site ou l’application CoopCycle, le Client rempli un formulaire comprenant :

Pour le retrait : l’adresse, le jour, la tranche horaire, l’expéditeur (Nom, prénom et N° de téléphone), les instructions nécessaires au bon déroulement du retrait, notamment l’accessibilité du lieu de retrait.
Pour le dépôt : l’adresse du dépôt, le jour du dépôt, la tranche horaire du dépôt, le destinataire de la marchandise (Nom, Prénom, N° de téléphone), le type de marchandise (nature, poids, volume, etc.), les instructions nécessaires au bon déroulement du dépôt, notamment l’accessibilité du lieu de dépôt.

Votre commande est effective uniquement une fois validée par l’association Les Cargos via un retour d’e-mail, ou sur CoopCycle. Une fois votre commande validée, notre service débute.

Toute commande passée par l’utilisateur vaut acceptation des prix.

ARTICLE 5 : PRIX Les prix indiqués en euros sont réputés HT (Hors Taxes) et nets TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable selon les conditions établies à la commande. Pour les particuliers qui commandent via le site ou l’application CoopCycle, le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 6 : PAIEMENT Pour les particuliers, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Pour les usagers professionnels, une facturation mensuelle peut être mise en place, les conditions de paiement étant indiquées sur la facture.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du Client :

• Par virement bancaire à l’ordre de Les Cargos avec IBAN suivant : IBAN : FR76 1027 8361 3200 0134 5320 184 BIC/SWIFT : CMCIFR2A

Pour les particuliers, la commande ne sera effective qu’une fois la somme créditée sur le compte des Cargos, laquelle ne sera traitée qu’à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.

• Par carte bancaire via un lien de paiement sur le site ou l’application CoopCycle. • Par espèces en anticipant l’appoint pour des prestations inférieur à 30€ HT

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION, MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE Les Cargos rappellent au Client que selon l’article L121-21-8 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance (articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation), n’est pas applicable aux prestations de transport fournies à une date déterminée.

Dans le cas où Les Cargos acceptent la modification d’une commande sur demande du Client, ce dernier est présumé accepter les nouvelles conditions proposées. Si le Client change d’avis après la commande, il peut contacter Les Cargos. Notre équipe fera son possible pour effectuer les modifications nécessaires (le créneau horaire, le lieu de livraison initialement prévu etc.) dans la mesure du possible.

Les délais de prévenance pour annuler la commande sont les suivants :

1 jour ouvré avant la prise en charge prévue de la marchandise pour les prestations de livraisons ou de collecte
5 jours ouvrés avant la date prévue pour un atelier/formation
5 jours ouvrés avant le début d’une campagne de communication
15 jours ouvrés avant l’évènement prévu

En cas d’annulation de la commande en dehors du délai de prévenance, la prestation sera facturée à cinquante pour cent du prix qui aura été convenu. Tous les frais afférents (location de matériel, acomptes, support de communication, etc…) déjà dépensés par l’association Les Cargos seront facturés au Client.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – ASSURANCE L’association Les Cargos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’incident de livraison dans les cas suivants : • La marchandise ou l’emballage est endommagé avant sa remise au cyclo-logisticien. • L’emballage du bien transporté est insuffisant, inapproprié ou détérioré • Mauvaise information de la marchandise transportée ou de l’adresse de livraison (dépôt et retrait) • Un retard ou une impossibilité de livraison sont liés à des conditions météorologiques empêchant tout transport cycliste (verglas, neige, orage par exemple) ou liés à des événements qui entravent l’activité économique sur la voie publique ou dans des zones privées • Un événement imprévisible, irrésistible et non imputable à Les Cargos • Perte ou dégradation d’objets tels que la joaillerie ou l’électronique

L’association Les Cargos refusera systématiquement le transport de marchandises non autorisés (animaux, produits dangereux...) ou illégaux.

Les prestations effectuées par Les Cargos dans les conditions des présentes conditions générales de ventes, sont assurées par la MAIF, dans la limite de 4000€ par livraison et 10 000€ par jour. L’association Les Cargos se réserve le droit de refuser sans préavis une livraison dont la valeur marchande serait supérieure à ses garanties.

Toute réclamation, quelle que soit sa nature, devra être établie dans les trois jours qui suivent la livraison par lettre recommandée à notre siège social.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES Les informations demandées au Client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email) Par ailleurs, nous informons nos Clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : JURIDICTION Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de Saint-Nazaire, tribunaux du siège social de l'association Les Cargos où est formalisé le contrat entre les parties. En cas de litige et avant tout recours juridique, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.